Politique DMCA pour TotsCove

Chez TotsCove, nous nous engageons à respecter les droits de propriété intellectuelle et à nous conformer au Digital Millennium Copyright Act (DMCA). Nous valorisons le travail des créateurs et veillons à ce que tout le contenu de notre site soit utilisé de manière appropriée et légale.

REMARQUE : Nous prenons très au sérieux l'intégrité de notre procédure DMCA. Soumettre une fausse déclaration DMCA constitue une violation de la loi et peut entraîner des poursuites judiciaires contre la personne ou l'entité à l'origine de la fausse déclaration. Cela inclut les déclarations sciemment fausses ou formulées dans l'intention de harceler ou de nuire à notre entreprise.

1. Notre engagement en matière de respect du droit d'auteur

Nous veillons à ce que tout le contenu et les images de produits présentés sur TotsCove proviennent directement de nos fournisseurs agréés. Nous travaillons en étroite collaboration avec ces derniers afin de garantir que tous les éléments sont utilisés dans le respect total des lois sur le droit d'auteur et les marques. Toutefois, si vous pensez que votre œuvre protégée par le droit d'auteur a été utilisée sur notre site d'une manière qui porte atteinte à vos droits, veuillez nous en informer.

2. Comment soumettre une réclamation pour atteinte aux droits d'auteur

Si vous pensez que votre travail protégé par le droit d'auteur a été violé, veuillez utiliser le formulaire ci-dessous et nous envoyer un e-mail pour soumettre une réclamation pour atteinte aux droits d'auteur :

[ Formulaire de réclamation pour atteinte aux droits d'auteur ]

Veuillez fournir les détails suivants dans le formulaire :

• Coordonnées : Votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
• Identification de l’œuvre : Une description claire de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui, selon vous, a été violée.
• Identification du matériel contrefaisant : informations pour nous aider à localiser le matériel sur notre site (par exemple, URL ou emplacement).
• Déclaration d’autorité : Une déclaration selon laquelle vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d’auteur et que les informations contenues dans votre réclamation sont exactes.

Notre équipe examinera rapidement votre soumission et prendra les mesures appropriées, qui peuvent inclure la suppression ou la désactivation de l'accès au contenu contrefaisant.

3. Contactez-nous

Pour toute question ou préoccupation concernant notre politique DMCA, veuillez nous contacter à :

Courriel : hello@totscove.com

Nous nous engageons à traiter et à résoudre les litiges de manière efficace et à garantir le respect des droits de propriété intellectuelle.

Remarque : Cette politique est susceptible d'être modifiée. Nous pouvons la mettre à jour périodiquement afin de tenir compte de l'évolution de la législation ou de nos pratiques opérationnelles.